La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie en Europe, et plus particulièrement en Allemagne. Le ministre des Finances du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Norbert Walter-Borjans, n’a pas hésité à s’imposer en Robin des Bois contre la fraude fiscale en transmettant des fichiers volés aux banques luxembourgeoises ou suisses aux services fiscaux. Tour d’horizon des mesures prises en Allemagne.
L'Allemagne, 1ère en tête dans la course à la fraude fiscale
L'Allemagne multiplie les actions contre la fraude fiscale
Depuis la Suisse, le Luxembourg ou le Panama, les scandales se succèdent, mettant à jour des filières de fraude fiscale impliquant des centaines de milliers de contribuables européens, particuliers ou entreprises. Pour lutter contre cette fraude fiscale massive, les services fiscaux de l'Union européenne multiplient les initiatives, avec à leur tête l'Allemagne.Ainsi, ce sont plus de 160 000 coordonnées bancaires suspectes qui ont été transmises par les autorités allemandes du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie à leurs homologues de 19 pays européens. Ces fichiers remis anonymement au fisc allemand proviennent d'une banque luxembourgeoise. 49 000 coordonnées bancaires concernent les Belges, 50 000 les Allemands et 49 000 les Français.
Une lutte sans frontières
À travers cette action spectaculaire de collaboration fiscale entre les pays européens, l'Allemagne veut faire la preuve que la justice n'a plus de frontières. La coopération fonctionne d'ailleurs également dans le sens Paris-Berlin. Bercy a ainsi remis au fisc de Cologne une liste de sociétés basées en Suisse et suspectées de fraude. L'Allemagne va pouvoir exploiter ces données indirectement liées aux récents fichiers des « Swissleaks ». Ce scandale avait révélé l'existence de 180 milliards d'euros de transferts suspects transitant par des comptes en Suisse de la banque HSBC.En laissant planer le doute sur l'identité de la banque en question, l'Allemagne veut inciter les évadés fiscaux à se mettre en règle vis-à-vis des services des impôts. La peur d'être rattrapé doit être plus grande que l'appât du gain, selon les porte-paroles du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, passés maîtres en matière de traque des fraudeurs.
Trucs & Astuces
Dans la lutte contre la fraude fiscale, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est aux avants-postes. Depuis 2010, Düsseldorf, la capitale de ce Land, a investit 18 millions d’euros dans l’achat des listes de fraudeurs potentiels. Un investissement fructueux, qui aurait permis une forte rentrée d’argent dont 6 milliards d’euros pour le budget fédéral et 2,1 milliards d’euros pour les seules finances de la région.Et c’est notamment grâce aux fraudeurs que le Land a vu son retour sur investissement exploser. La plupart d’entre eux souhaitent un jugement plus clément en se dénonçant, comme le permet la loi allemande. La Rhénanie-du-Nord-Westphalie s’est également dotée en janvier 2016 d’une unité de 15 inspecteurs des impôts au sein de sa police judiciaire.
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